Diagnostic Technique Amiante
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- INFORMATION DES OCCUPANTS ?
- Remise est adressée par simple courrier.
- A chaque modification du dossier technique amiante, un nouvel exemplaire de la fiche récapitulative est adressé à l'occupant.
Par ailleurs les consignes de Sécurité relatives à la présence d'amiante figurent dans la fiche récapitulative- INFORMATION DES ENTREPRISES
Préalablement à la réalisation de travaux dans l'immeuble, les informations contenues dans le présent Dossier Technique Amiante sont à communiquer aux entreprises intervenantes.
Cette opération se réalise de la manière suivante :
- pour les entreprises d'entretien et de maintenance
• Edition de l'extrait de DTA (Dossier Technique Amiante) à jour
• Communication de l'extrait de DTA aux entreprises lors de l'envoi de la commande de travaux
• Enregistrement de la date de communication - pour les entreprises effectuant des travaux de transformation ou réhabilitation engagés par le propriétaire
• Edition de l'extrait de DTA à jour
• Communication de l'extrait de DTA lors de la consultation préalable à l'offre : cet envoi est effectué vers le coordonnateur SPS des travaux s'il existe, à défaut vers l'entreprise concernée.
• Enregistrement de la date de communication Instruction pour l'information des entreprises.- Commentaires
La communication est à effectuer dans le mois de l'arrivée dans les locaux ou de la modification du DTA.